C’est une claque majeure pour l’Espagne, mais aussi pour le Parlement européen et la Commission, qui se sont soigneusement alignés sur Madrid depuis le début de la crise catalane. Dans un arrêt de principe rendu en «grande chambre», sa formation la plus solennelle, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé, jeudi, qu’Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Généralité (l’exécutif catalan), condamné en octobre à treize ans de prison pour «sédition», avait acquis la qualité de député européen dès la proclamation des résultats des élections, et bénéficiait donc, comme tel, de l’immunité attachée à cette fonction.

Cette décision vaut pour Carles Puigdemont, l’ancien président de la Généralité, et Toni Comín, tous deux réfugiés en Belgique. En clair, les trois hommes vont pouvoir siéger à Strasbourg et seul le Parlement européen pourra autoriser des poursuites contre eux. «La justice est venue d’Europe. Nos droits et ceux des 2 millions de citoyens qui ont voté pour nous ont été violés. Annulation de la sentence et liberté pour tous !», a immédiatement réagi sur Twitter Junqueras depuis sa prison.

Procédure expéditive

L’affaire est née le 1^er juin, lorsque le président sortant du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, a décidé d’interdire l’accès du Parlement à Puigdemont et Comín, qui venaient d’être triomphalement élus le 26 mai. Junqueras, lui, n’a pu se rendre à Bruxelles, puisqu’il se trouvait en détention provisoire depuis dix-huit mois… Les autorités parlementaires, briefées par Madrid, ont fait valoir que, selon le droit espagnol, un élu européen ne devenait député qu’après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole devant la Commission électorale centrale de Madrid. Un argument défendable, mais qui n’a pas été opposé aux 51 élus espagnols non indépendantistes, du moins jusqu’à ce que les médias révèlent l’affaire. Embarrassé, le Parlement a alors suspendu la délivrance de nouveaux badges d’accréditation jusqu’à la décision finale de la Commission électorale centrale.

Le 13 juin, celle-ci a proclamé les résultats et constaté que Junqueras, Puigdemont et Comín avaient été élus (ils avaient été déclarés éligibles par les tribunaux espagnols). Mais aucun d’entre eux n’étant allé prêter serment à Madrid, et pour cause, la Commission a décidé le 20 juin qu’ils n’avaient pas rempli une condition nécessaire à la confirmation de leur élection. Et déclaré les trois sièges vacants.

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La veille, la Cour suprême espagnole avait refusé que Junqueras se rende, sous escorte policière, devant la Commission électorale centrale pour ce faire. Une décision pour le moins contradictoire avec celle qu’elle avait prise en avril, quand elle avait autorisé le même Junqueras à se rendre aux Cortes (la Chambre basse) sous escorte policière pour prêter serment après son élection comme député national. Mais elle savait alors que c’était sans risque puisque dans la foulée, le bureau du Parlement espagnol s’est réuni pour lever son immunité parlementaire… Une procédure expéditive totalement impossible dans le cadre de l’immunité européenne, puisque sa levée doit être votée par l’ensemble des eurodéputés. On comprend donc la différence de traitement, puisque Junqueras aurait dû être libéré dès sa prestation de serment.

Violation du droit européen

Ce dernier a donc introduit un recours et la justice espagnole a saisi la Cour de justice européenne pour qu’elle précise la portée des immunités accordées aux membres du Parlement européen. Les juges de Luxembourg ont suivi mot pour mot les conclusions de l’avocat général polonais, Maciej Szpunar : «Une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et du moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties par l’article 9 du protocole sur les privilèges et immunités.» La Cour précise que Junqueras aurait donc dû être remis en liberté dès le 13 juin pour lui permettre de siéger à Bruxelles et à Strasbourg. En clair, l’Espagne, mais aussi – et c’est sans doute plus grave – le Parlement européen et la Commission, censés veiller au respect des traités, ont violé le droit européen.

L’effet de cet arrêt de principe va être immédiat pour Puigdemont et Comín, réfugiés en Belgique : ils vont pouvoir siéger au Parlement. Surtout, la justice belge va suspendre l’instruction du mandat d’arrêt européen délivré contre eux par l’Espagne en octobre, en attendant que le Parlement européen décide d’une levée de leur immunité parlementaire. D’ici là, ils pourront librement voyager dans le monde entier, y compris en Espagne, sans crainte d’être inquiétés.

Pour Junqueras, condamné entre-temps à treize ans de prison, l’affaire s’annonce plus compliquée : son immunité aurait dû empêcher la tenue de son procès et sa condamnation, du moins tant que le Parlement européen n’avait pas décidé de la lever. Ce qui signifie que sa condamnation est illégale et qu’il devrait être libéré sur-le-champ : le président du Parlement européen, l’Italien David Sassoli, a d’ailleurs appelé Madrid à «se conformer à la décision de la Cour de justice». Les autorités espagnoles vont toutefois sans doute plaider le contraire, en faisant valoir qu’il n’est plus simplement en détention préventive, mais condamné. Une telle interprétation reviendrait à vider de son contenu l’immunité parlementaire dont il jouissait avant sa condamnation. La Cour suprême espagnole va devoir trancher. Elle a annoncé jeudi avoir donné cinq jours au ministère public et à la défense d’Oriol Junqueras pour présenter leurs arguments.